Des changements côté ALD

Suite à une demande forte de la part des médecins, une nouvelle réforme (introduite par l’article 198 de la loi de modernisation du système de santé publiée au Journal Officiel du 26 janvier 2016) prévoit une simplification administrative des procédures d’admission et une prolongation des droits relatifs aux ALD (Affections de Longue Durée).

ALD – Quésaco ?

Le dispositif des ALD exonérantes permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Une liste établie par décret fixe trente affections, dont le diabète, ouvrant droit à une prise en charge du patient à 100 %. Ce dispositif permet notamment l’exonération du ticket modérateur (partie des dépenses de santé à la charge du malade après remboursement de l’Assurance Maladie). Pour cela, un protocole de soins doit être défini par le médecin traitant en concertation avec son patient puis validé par le médecin conseil de l’Assurance Maladie.

Un nombre croissant d’ALD

Le phénomène d’augmentation des ALD depuis quelques années s’explique par le vieillissement de la population et par les progrès de la médecine qui prolongent la vie des patients.
Aujourd’hui, 10 millions de Français sont reconnus comme malades longue durée et bénéficient de la reconnaissance de l’ALD par exonération du ticket modérateur (chiffres communiqués annuellement par l’Assurance Maladie) dont 2,4 millions de diabétiques (types 1 et 2).

Le triple objectif de cette réforme

Déjà en place, la réforme permet certains changements :

• faciliter la pratique des médecins en réduisant le temps de rédaction du protocole de soins
• améliorer la prise en charge des patients, notamment avec une mise à jour plus rapide de la carte vitale
• allonger les durées d’exonération, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans. La gestion des ALD arrivant à échéance est également facilitée : l’Assurance Maladie prend l’initiative de proposer au médecin traitant le renouvellement ou l’arrêt de l’ALD.

Sources : La France compte 10 millions de malades de longue durée : www.lesechos.fr ;
Magazine Équilibre N°311 de mai-juin 2016 « Admission en ALD – Vers une procédure simplifiée » : http://www.ameli.fr./

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